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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'une notaire
Résumé. Une notaire a été forcée de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, Mme MOUGEOT (Elise, Claire, Marie), notaire à la résidence d'Azerailles (Meurthe-et-Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Azerailles (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme MOUGEOT (Elise, Claire, Marie) est supprimé.
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