JORF n°0307 du 20 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2020, Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la 1re chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2021, en remplacement de Mme Pascale FOMBEUR, conseillère d'Etat.