JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 18 décembre 2019, la société Pro Archives Systèmes (rue de la Guillauderie, ZI de Tournebride, 44118 La Chevrolière) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule 3 du bâtiment A de son emprise de Marly-la-Ville (2, rue Eugène-Pottier, 95670 Marly-la-Ville).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.