JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 1

Article 1

La durée de validité des licences Bar filet et des licences Bar hameçon « pêche accessoire » et « pêche ciblée » de la zone Nord est prolongée jusqu'au 31 mars 2019.


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Version 1

La durée de validité des licences Bar filet et des licences Bar hameçon « pêche accessoire » et « pêche ciblée » de la zone Nord est prolongée jusqu'au 31 mars 2019.