Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 18 décembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2016 établissant la liste des membres du conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des élus, députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, M. Didier Le Gac est nommé titulaire et Mme Geneviève Levy suppléante.
1 version