ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental
Les idéogrammes de type ID représentés ci-après dérogent au premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée, eu égard à la nature non définie par cette instruction des messages délivrés.
A. - Signalisation de direction et signalisation piétonne :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0298 du 24/12/2015, texte nº 63
B. - Signalisation piétonne uniquement :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0298 du 24/12/2015, texte nº 63
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0298 du 24/12/2015, texte nº 63II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation
L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par les gestionnaires de voirie et fait l'objet d'un rapport qui est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport à l'issue du championnat d'Europe de football Euro 2016.
III. - Sécurité de la circulation
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport doivent en être informés.
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