JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routièree du 22 octobre 1963 modifié, notamment son article 14-1,

Arrêtent :

Article 1

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016 qui aura lieu du 10 juin au 10 juillet 2016 dans les dix agglomérations suivantes :
1° Bordeaux ;
2° Lens ;
3° Métropole européenne de Lille ;
4° Lyon ;
5° Marseille ;
6° Nice ;
7° Paris ;
8° Saint-Denis ;
9° Saint-Etienne ;
10° Toulouse.
Le dispositif de signalisation est implanté à proximité des stades qui accueillent le championnat d'Europe de football Euro 2016 dans ces dix agglomérations.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre mois à partir du 1er mai 2016.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation qui est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport au terme de la période d'expérimentation.

Article 2

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

La présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le président du conseil départemental de la Haute-Garonne, le président du conseil départemental de la Gironde, le président du conseil départemental du Nord, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président de Bordeaux métropole, le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin, le président de la métropole européenne de Lille, le président de la métropole de Lyon, le président de Marseille Provence métropole, le président de la métropole Nice Côte d'Azur, le président de la communauté d'agglomération de Plaine-Commune, le président de Saint-Etienne métropole, le président de Toulouse métropole, la maire de Paris, le maire de Lens, le maire de Villeneuve-d'Ascq, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, la directrice interdépartemental des routes Centre-Est, le directeur des routes Ile-de-France, le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, le président de Vinci Autoroutes, le président de l'aéroport de Marseille-Provence et le président de l'aéroport de Toulouse-Blagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures de transport,

C. Saintillan