Article 1
Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016 qui aura lieu du 10 juin au 10 juillet 2016 dans les dix agglomérations suivantes :
1° Bordeaux ;
2° Lens ;
3° Métropole européenne de Lille ;
4° Lyon ;
5° Marseille ;
6° Nice ;
7° Paris ;
8° Saint-Denis ;
9° Saint-Etienne ;
10° Toulouse.
Le dispositif de signalisation est implanté à proximité des stades qui accueillent le championnat d'Europe de football Euro 2016 dans ces dix agglomérations.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de quatre mois à partir du 1er mai 2016.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation qui est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport au terme de la période d'expérimentation.
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