Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2014, M. Jean-Pierre Monsiaud, adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), à compter du 12 janvier 2015, en remplacement de Mme Valérie Hangard, appelée à d'autres fonctions.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
M. Jean-Pierre Monsiaud est soumis à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 5 300,00 € (cinq mille trois cents euros).
M. Jean-Pierre Monsiaud percevra une indemnité de responsabilité fixée à 550,00 € (cinq cent cinquante euros).
L'arrêté du 11 février 2010 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central est abrogé à compter du 12 janvier 2015.