Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013 :
M. BELVAL (Sébastien, Georges, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).
Le retrait de M. DOUYAU (Alain, Jean-Marie, Antoine), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain DOUYAU et Thierry BOYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Thierry BOYER et Sébastien BELVAL, notaires, associés ».