Arrêté du 18 décembre 2012

Annexe

Créé le 27 décembre 2012

.

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION
de la police nationale

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2010

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2011

TAUX APPLICABLES
pour l'année 2012

Grade de brigadier

13,2 %

11,17 %

15,65 %

Grade de brigadier-chef

14,67 %

14,91 %

17,3 %

Grade de major

22,68 %

22,74 %

22,84 %

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Annexe