Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 décembre 2009, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 31 août 2009 par lesquelles Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2010.
Mme Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2010 au lieu du 6 janvier 2010.