Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008 :

Il est mis fin à la mise à disposition de M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 27 novembre 2008.

M. François Seners, maître des requêtes, est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 27 novembre 2008, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.