Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 décembre 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, deux ensembles immobiliers domaniaux, dénommés respectivement « Château de Champs-sur-Marne », cadastré sections AP numéros 0008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, BC numéros 0065, BD numéros 0097, 0098 et BH numéros 0001, 0067 d'une superficie totale de 835 470 mètres carrés, sis lieudit Le Parc, 2, rue de Paris, la rue des Prés, lieudit Sous le Luzard, rue Pierre-Weczerka, rue de Malnoue sur la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), et « Château de Jossigny », cadastré sections A numéros 0232, 0233, 0234, 0250, 0263, 0264, 0265, 0266, 0279, 0280, 0300, 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0351, 0545, 0546, 0547, 0548, 0549, ZM numéros 0013, ZN numéros 0006, 0009, ZP numéros 0003, 0011, 0014, 0015, 0024, 0025, 0026, 0037, 0039, 0041, ZR numéros 0007, 0026, et YB numéros 0044, 0046 d'une superficie totale de 1 530 522 mètres carrés, sis rue de Ferraille, 7, rue de Paris, 4, 6, 8, 10 A, rue de Tournan, lieudits La Halbouze, Les Buttes, Les Vingt Arpents, Le Champ Fleury, Le Parc de la Motte, Les Coutvreux, Le Bois Ripault et Les Colinières sur la commune de Jossigny (Seine-et-Marne), et lieudits le Bois Ripault et Pièce de Couternois sur la commune de Serris (Seine-et-Marne), tel que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 770-00194 et 770-02971 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales (bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.