Article 1
Le montant des contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004 est celui annexé au présent arrêté.
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JORF n°1 du 1 janvier 2004
Arrêté du 18 décembre 2003
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 35-3 et R. 20-39 ;
Vu la décision n° 2003-1119 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 novembre 2003 proposant les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2004,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2004
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Titulaire créditeur
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Titulaires débiteurs
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Fait à Paris, le 18 décembre 2003.
Nicole Fontaine