Les exploitants des établissements ou organismes mentionnés à l'article 3 ne peuvent pas suivre un stage de réactualisation des connaissances dans leur (s) propre (s) établissement (s) ou organisme (s).

Les exploitants des établissements agréés au titre de la formation à la capacité de gestion ou de la formation des candidats à l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ne peuvent suivre un stage de réactualisation des connaissances dans leur(s) propre(s) établissement(s).