JORF n°302 du 29 décembre 2001

Arrêté du 18 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, Mme Dejean (Martine), épouse Anselme, greffière du premier grade, est, à compter du 17 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Toulouse, en remplacement de Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon.