Arrêté du 18 décembre 2000

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Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 susvisé sont fixés comme suit :

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,32 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,35 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 4,01 F par observation.

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Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 susvisé sont fixés comme suit :

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête : 1,32 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires : 3,35 F par observation ;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux : 4,01 F par observation.

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