JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper conformément au cahier des charges type appouvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 14 novembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper conformément au cahier des charges type appouvé par le décret du 29 mai 1997, modifié par le décret du 6 septembre 1999, susvisés, et à la convention de concession signée le 14 novembre 2000.