JORF n°303 du 31 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :

M. Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Seclin (Nord) ;

La raison sociale de la société Philippe-André Henaut, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998 :

M. Lembrez (Gaston-Marie, Jean, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-André Henaut, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Seclin (Nord) ;

La raison sociale de la société Philippe-André Henaut, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe-André Henaut et Gaston-Marie Lembrez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».