Art. 1er. - Les 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé sont ainsi rédigés :

« 1. Pour les litiges intéressant le domaine, à M. Bruno Parent, chef de service, à M. Guy Picard, sous-directeur, à M. Paul Perpère, administrateur civil, et, à compter du 1er janvier 1999, à M. Gérard Dauphin, administrateur civil ;

« 2. Pour les litiges concernant le recouvrement des impôts, à M. Bruno Parent, chef de service, à M. Alain Font, sous-directeur, à Mme Françoise Abate-Granet et à M. François Cornen, administrateurs civils. »