Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
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JORF n°298 du 23 décembre 1995
Arrêté du 18 décembre 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Jean-Marc Bournigal.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-MARC BOURNIGAL.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 18 décembre 1995.
PHILIPPE VASSEUR