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Arrêté du 18 décembre 1992

fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 75-900 du 29 septembre 1975 portant attribution d’une prime spéciale aux personnels requis pour une opération de neutralisation d’un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales, et notamment son article 2,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l’article 1er du décret du 29 septembre 1975 susvisé est fixé à 128,72 F.

Art. 2. - L’arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux de la prime spéciale allouée aux personnels requis pour une opération de neutralisation d’un engin explosif ne provenant pas des deux dernières guerres mondiales est abrogé.

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de l’administration au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du lit janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

LE TAUX DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 75900 DU 29-09-1975 EST FIXE A 128,72FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-01-1992.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET PRECITE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,

C. LANNELONGUE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 18 décembre 1992