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Arrêté du 18 décembre 1992
FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DE CONFORMITE CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
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LA DECLARATION DE CONFORMITE EXIGEE PAR LES ART. R233-73 ET R233-76 DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE NEUFS OU CONSIDERES COMME NEUFS VISES A L'ART. R233-83-3 DOIT PRECISER LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT ET,LE CAS ECHEANT,DE L'IMPORTATEUR OU DU RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE AUTRES QUE LE FABRICANT (RAISON SOCIALE,ADRESSE COMPLETE).
APPLICATION DES DECRETS 92766 ET 92768 DU 29-07-1992.
ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Arrêté du 18 décembre 1992