JORF n°170017 du 21 janvier 1992
Arrêté du 18 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 décembre 1991, M. André (Yves-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 avril 1992.