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Arrêté du 18 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 18 décembre 1991, M. André (Yves-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 avril 1992.

Arrêté du 18 décembre 1991