JORF n°300 du 27 décembre 1990
Arrêté du 18 décembre 1990
NOMINATION DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR LA PERIODE DU 19-10-1990 AU 01-10-1993:
MM. LAUDIC DANIEL (TITULAIRE) ET MME. LASSARE DOMINIQUE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.
NOMINATION DE MEMBRES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF POUR LA PERIODE DU 19-10-1990 AU 01-10-1993:
MM. LAUDIC DANIEL (TITULAIRE) ET MME. LASSARE DOMINIQUE (SUPPLEANT).
FIN DE MANDAT: 01-10-1993.