JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990, M. Tabard (Michel, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Aubert (Michel,

Albert, Marie, André), démissionnaire.