JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1990, M. Bellebeau (Gérard) est révoqué du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du lendemain de la date de sa notification à l'intéressé.