JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 18 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:

La démission de M. Orluc (Gaston, Jean, Fernand), notaire à la résidence de Peyrelevade (Corrèze), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Peyrelevade (Corrèze) dont était titulaire M. Orluc (Gaston) est supprimé.

M. Pinlon (Bruno), notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. Pinlon (Bruno), notaire à la résidence d'Ussel (Corrèze), est autorisé à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Peyrelevade (Corrèze), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté, l'autre à Sornac (Corrèze).