JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 18 décembre 1990
BENEFICIAIRES DE L'AGREMENT PREVU A L'ART. 40 DU DECRET 771133 DU 21-09-1977 POUR LA REALISATION,CONFORMEMENT A LA NORME NF X 44-052,DE MESURES NOUVELLES DE CONCENTRATION DE POUSSIERES DANS LES CONDUITS DE REJETS A L'ATMOSPHERE DES INSTALLATIONS CLASSEES DESIGNEES.CONTROLES PONDERAUX DE POUSSIERES A L'EMISSION.