Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:

M. Le Couls (Jean-Yves, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Chasle et François Chasle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. Chasle (Jean, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Chasle et François Chasle, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Jean Chasle et François Chasle, notaires associés, est ainsi modifiée: <<François Chasle et Jean-Yves Le Couls,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.