AGREMENT DE L'ASSOCIATION DU BASSIN DE LA GIRONDE COUVRANT LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,L'AVEYRON,DU CANTAL,DE LA CHARENTE,LA CHARENTE-MARITIME,LA CORREZE,LA DORDOGNE,LA HAUTE-GARONNE,DU GERS,DU LOT,DE LOT-ET-GARONNE,LA LOZERE,DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE,AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LA PECHE EN EAU DOUCE ET LA GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-07-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.