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Arrêté du 18 avril 2025

JORF n°0101 du 29 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Leg accepté pour Musée du château

Résumé Le ministère accepte un leg donné par Mlle Lévrier qui sera affecté au Musée du château.
Mots-clés : culture patrimoine dons testament

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 avril 2025, est accepté en vue de l'affectation du produit de cette libéralité au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par Mme Rose-Marie LÉVRIER, aux termes de son testament en date du 31 décembre 2006, ayant fait l'objet d'un codicille du 26 décembre 2015, déposé au rang des minutes le 16 novembre 2024 par Me Sandrine Laliève, notaire à Terres-de-Haute-Charente (Charente).
Le produit de ce legs particulier sera affecté au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », programme 175 « Patrimoines », conformément à la volonté de la testatrice.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 avril 2025, est accepté en vue de l'affectation du produit de cette libéralité au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par Mme Rose-Marie LÉVRIER, aux termes de son testament en date du 31 décembre 2006, ayant fait l'objet d'un codicille du 26 décembre 2015, déposé au rang des minutes le 16 novembre 2024 par Me Sandrine Laliève, notaire à Terres-de-Haute-Charente (Charente).

Le produit de ce legs particulier sera affecté au service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau », programme 175 « Patrimoines », conformément à la volonté de la testatrice.