JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 18 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2024 :
La démission de M. BOUTENNOUNE (Swany), notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL SWANY BOUTENNOUNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère) en remplacement de M. BOUTENNOUNE (Swany).
M. BOUTENNOUNE (Swany) est nommé notaire associé.