ANNEXE 3

COMPOSITION ET SAISINE DU CNGL

1. Le Comité national de gestion du label (CNGL) " Tourisme & Handicap ", dont la présidence et le secrétariat sont assurés par Atout France (article 4 de l'arrêté), comprend, en sus de son président, 10 à 14 membres, nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme :

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé des personnes en situation de handicap ;

- deux représentants des institutionnels locaux du tourisme (1) ;

- un représentant de la fédération ADN Tourisme ;

- un représentant des associations de personnes en situation de handicap, désignée par le ministre chargé des personnes en situation de handicap ;

- une personnalité qualifiée susceptible de collaborer à la gestion du label en raison de ses compétences ou expériences particulières, désignée par le ministre chargé du tourisme ;

- deux à quatre représentants de fédérations professionnelles du tourisme et des loisirs.

Le mandat de membre du CNGL, renouvelable, est d'une durée de 3 ans.

Les fonctions de membre du CNGL n'ouvrent droit à aucune rémunération.

Pour mémoire : conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté, le CNGL se réunit au moins une fois par an, et ses règles de fonctionnement et d'éthique sont précisées dans son règlement intérieur, préparé par Atout France et soumis à l'approbation des membres du CNGL (à la majorité absolue), et consultable sur le site internet d'Atout France.

2. La durée du délai imparti au CNGL pour rendre son avis est fixé dans le règlement intérieur (avec possibilité de le moduler en fonction du sujet), sans pouvoir excéder un mois à compter de la réception de la saisine par Atout France.

Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.

(1) Nécessairement issus de structures et de territoires différents.