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Critères de labellisation "Tourisme & Handicap"

JORF n°0093 du 20 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de labellisation « Tourisme & Handicap »

Résumé Pour être labellisé, il faut répondre aux exigences légales et obtenir un score de confort d'usage de 75% pour deux types de handicaps.

ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES DE LABELLISATION

Pour être labellisé « Tourisme & Handicap », le candidat doit remplir, pour au moins deux des quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur, visuel), les critères cumulatifs suivants :

  1. Etre en conformité avec les exigences réglementaires de son activité ;
  2. Pour chaque famille de handicap pour laquelle la labellisation est sollicitée :

- remplir tous les critères obligatoires du référentiel ;
- obtenir un résultat d'au moins 75 % aux critères de confort d'usage.

La satisfaction du critère 1 est justifiée par une déclaration sur l'honneur du candidat ; celle du critère 2 résulte de l'évaluation mentionnée à l'article 3 de l'arrêté.
Les grilles d'évaluation, détaillées par filière, validées par l'Etat sur proposition d'Atout France (après avis du CNGL), sont consultables sur le site internet d'Atout France.
Pour mémoire : quels que soient les avis ou propositions éventuellement formulés, les filières et les référentiels sont décidés par le ministère chargé du tourisme, propriétaire du label « Tourisme & Handicap » et de la marque associée.

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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

CRITÈRES DE LABELLISATION

Pour être labellisé « Tourisme & Handicap », le candidat doit remplir, pour au moins deux des quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur, visuel), les critères cumulatifs suivants :

1. Etre en conformité avec les exigences réglementaires de son activité ;

2. Pour chaque famille de handicap pour laquelle la labellisation est sollicitée :

- remplir tous les critères obligatoires du référentiel ;

- obtenir un résultat d'au moins 75 % aux critères de confort d'usage.

La satisfaction du critère 1 est justifiée par une déclaration sur l'honneur du candidat ; celle du critère 2 résulte de l'évaluation mentionnée à l'article 3 de l'arrêté.

Les grilles d'évaluation, détaillées par filière, validées par l'Etat sur proposition d'Atout France (après avis du CNGL), sont consultables sur le site internet d'Atout France.

Pour mémoire : quels que soient les avis ou propositions éventuellement formulés, les filières et les référentiels sont décidés par le ministère chargé du tourisme, propriétaire du label « Tourisme & Handicap » et de la marque associée.