Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 18 avril 2018, sont nommés à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :
- Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Titulaire : M. Francis SALSMANN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Suppléant : M. Jean-Pierre BONIN, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Le 3 de l'arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.
1 version