JORF n°0094 du 22 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 18 avril 2018 Mme Lucie FONTAS, adjointe administrative, est nommée à compter du 1er juin 2018, en remplacement de Mme Paola COSTES, régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
Mme Lucie FONTAS est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 23 février 2010 N° NOR : IOCF1005767A portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes est abrogé.