JORF n°0094 du 22 avril 2018

Arrêté du 18 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 avril 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Modern Art - MoMA, New York (NY), Etats-Unis ;
- New York Public Library - Schomburg Center for Research in Black Culture, New York (NY), Etats-Unis ;
- Tamiment Institute Library and Robert F. Wagner Labor Archives, New York University, New York (NY), Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « PAUL ROBESON 1898-1976, “UN HOMME DU TOUT-MONDE” » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, Paris, du 26 juin 2018 au 14 octobre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2018 au 9 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.