A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Beauvais-sur-Matha (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-Ferréol-Trente-Pas (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Piégon (1).

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 26 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Vernon (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Beauzelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Fustignac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Mauremont (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation des sols du 21 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Varennes (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Marignac-Laspeyres.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Lias.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Mouchès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 11 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Savignac-Mona.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Lupiac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Marestaing.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Ferté-Saint-Aubin (La) (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011

Commune de Beauvais-sur-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Missècle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mars 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Affrique-les-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 7 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Palleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Cabanès.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Montfermeil (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 28 mai 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Rousset.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Beauvais-sur-Matha.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
Communes de Piégon, Saint-Ferréol-Trente-Pas.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Péguilhan.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Marestaing.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Communes de Lias, Lupiac, Mouchès, Roquelaure-Saint-Aubin, Savignac-Mona.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Jacou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Grabels.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Ferté-Saint-Aubin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Varennes-Changy.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvementsde terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2011 au 15 décembre 2011
Commune de Saint-Brice.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Toul.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 octobre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Saint-Gelais.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Beauvais-sur-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 mars 2011 au 31 mars 2011

Commune de Beauvais-sur-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Lamillarié.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Monbéqui.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Barry-d'Islemade.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Montfermeil.