L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mai 2003 :

« Il est institué auprès des missions économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie désignées à l'article 2 des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.

Peuvent être payées sur la régie d'avances l'ensemble des dépenses imputables sur la dotation globale de fonctionnement de la mission économique, y compris les rémunérations des personnels de service et toutes dépenses relatives aux logements de fonction et aux bureaux, dans la limite de la contre-valeur en devises de 2 000 EUR par opération.

Ce plafond peut être dépassé sur autorisation délivrée par le directeur des relations économiques extérieures. »