JORF n°102 du 3 mai 1994

Arrêté du 18 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Dupas (Yves), sous-directeur au centre pénitentiaire de Nouméa, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.