JORF n°128 du 4 juin 1994

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé << Groupement inter-établissements gériatriques Ambazac, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Germain-les-Belles >> est rattachée à la trésorerie d'Ambazac.


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé << Groupement inter-établissements gériatriques Ambazac, Nieul, Pierre-Buffière et Saint-Germain-les-Belles >> est rattachée à la trésorerie d'Ambazac.