JORF n°114 du 17 mai 1991

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 août 1983 définissant les normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est abrogé.