JORF n°102 du 30 avril 1991
Arrêté du 18 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, le retrait de M. Massie (Jean-Pierre, Ludovic), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Paul Bares, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.