JORF n°98 du 26 avril 1990
Arrêté du 18 avril 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 18 avril 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour le rétablissement de l'artère Balan-Tersanne sur le territoire de la commune de Diémoz (département de l'Isère).