JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:

Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Romans (Drôme), en remplacement de M. Rebouillon (Michel,

Bernard), démissionnaire.

Mlle Cassagne (Corinne, Sylvie), commissaire-priseur à la résidence de Romans (Drôme), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Montélimar (Drôme).