JORF n°98 du 26 avril 1990

Arrêté du 18 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990, Mme Fontaine (Nicole, Marie, Hélène, Anna), épouse Noyelle, est nommée notaire à la résidence de Houdain (Pas-de-Calais), en remplacement de M.

Laurent (Paul, Louis, Marius), démissionnaire.