Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 18 avril 1990, l'arrêté du 27 février 1985 relatif à des régies d'avances est modifié comme suit:

1o Sous-régies d'avances rattachées à la régie d'avances des câbles sous-marins.

Montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chaque sous-régisseur:

Navire Raymond Croze: 600000 F;

Navire Vercors: 900000 F;

Navire Léon Thévenin: 900000 F.

2o Les titulaires des sous-régies d'avances rattachées à la régie d'avances de la direction des télécommunications des réseaux extérieurs (service des câbles sous-marins) sont autorisés à payer les dépenses de matériel suivantes:

Fournitures, travaux, prestations de services dont le caractère urgent ne permet pas le règlement par la procédure normale du mandatement dans les limites suivantes:

Achat de vivres: 40000 F par opération;

Autres dépenses: 25000 F par opération.