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Arrêté du 18 avril 1983
IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
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RECT. JO DU 04-11-1983 P9921
APPLICATION DES ART. 1,32 ET 33 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.
Arrêté du 18 avril 1983