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Arrêté du 18 avril 1966

fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande

Abrogé12 février 1994
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Le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie et le ministre des affaires sociales,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

Vu les articles 1er et 2 de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande et le décret n° 66-239 du 18 avril 1966 portant règlement d'administration publique, rendu pour son application en ce qui concerne les abattoirs de volailles,

Chapitre II : Fonctionnement

Abrogé12 février 1994

Annexes

Abrogé12 février 1994

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

JEAN PINCHON.

Le ministre de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

CLAUDE MARTIN.

Le ministre des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

BERNARD GUITTON.

Abrogé depuis le samedi 12 février 1994

En vigueur du mercredi 20 avril 1966 au vendredi 11 février 1994

Arrêté du 18 avril 1966
Chapitre Ier : Aménagements, équipements
Chapitre II : Fonctionnement
Annexes